Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1.Identification du vendeur

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2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente, par l'Académie, de formations en ligne (e-learning) en sophrologie, accessibles depuis la plateforme academie-digital.fr hébergée sur Kajabi.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les formations s'adressent principalement aux sophrologues en activité (diplômés) et aux personnes en cours de formation de sophrologue.

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3. Description des formations

Les formations sont proposées en deux catégories :

• Perfectionnements : formations de spécialisation d'une durée d'au moins 6 heures de contenu.
• Fondamentaux : modules sur les techniques de base (ex. Relaxations Dynamiques RD1, RD2, RD3), d'une durée approximative de 1 heure.

Modalités pédagogiques : les formations sont 100 % en ligne et se composent de modules vidéo courts (environ 2minutes à 1h), de supports PDF, de questionnaires et d'entraînements pratiques guidés. Elles sont accessibles sur ordinateur, tablette et smartphone disposant d'une connexion Internet.

Les objectifs pédagogiques, le programme détaillé, les prérequis, la durée, les modalités d'évaluation et les modalités d'accessibilité de chaque formation sont précisés sur la fiche descriptive de la formation concernée, consultable avant l'achat.

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4.  Durée et modalités d'accès

• L'achat d'une formation ouvre un droit d'accès personnel et non transmissible au contenu de la formation pour une durée déterminée de 3 (trois) mois à compter de la date de confirmation de la commande (ou de l'activation de l'accès).

• À l'expiration de ce délai de 3 mois, l'accès à la formation est automatiquement clôturé et le Client ne peut plus consulter le contenu, sauf souscription d'un nouvel accès dans les conditions tarifaires en vigueur.

• L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants ou la mise à disposition du contenu à des tiers est interdit (voir Article 9).

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5. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués sur chaque fiche formation, en euros (€).

  • Formations de catégorie Perfectionnement : 300 € nets de taxe.
  • Autres formations : prix indiqué sur la fiche concernée.

  L'Académie de Sophrologie de Paris n'étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, article 261-4-4° a du Code général des impôts).

  L'Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme. Le Client sélectionne la formation, renseigne les informations requises, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.

Le paiement s'effectue exclusivement en une seule fois (paiement comptant à la commande), via le module de paiement sécurisé de la plateforme Kajabi, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Aucun paiement échelonné ou en plusieurs fois n'est proposé.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, valant facture, est adressé au Client. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, le Client ayant expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de l'achat (voir Article 7).

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7. Droit de rétractation

7.1 Clients consommateurs (particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception relative au contenu numérique — renonciation au droit de rétractation : les formations étant fournies sous forme de contenu numérique avec mise à disposition immédiate dès la confirmation du paiement, le Client reconnaît, en validant sa commande, qu'en contrepartie de cet accès immédiat au contenu, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Lors de la commande, le Client coche une case par laquelle il :

1. donne son accord exprès pour que l'accès à la formation débute immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours, et
2. renonce expressément à son droit de rétractation et reconnaît perdre celui-ci une fois l'accès ouvert.

À défaut d'avoir donné cet accord et opté pour la mise à disposition immédiate, le Client conserve son droit de rétractation et peut l'exercer en adressant une demande non équivoque à [email protected].

7.2 Clients professionnels

Les formations étant destinées à des professionnels (sophrologues en activité ou en cours de cursus) dans le cadre de leur activité professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients professionnels. Aucun droit de rétractation n'est accordé aux Clients professionnels ; toute commande validée est ferme et définitive.

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8. Modalités de suivi, d'évaluation et d'assistance (Qualiopi)

• Suivi de la progression : l'avancement de l'Apprenant est suivi via la plateforme (progression des modules, complétion).
• Évaluation des acquis : des questionnaires / quiz permettent d'évaluer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
• Attestation : une attestation de fin de formation et d'assiduité est délivrée à l'Apprenant à l'issue de la formation.
• Assistance : un support pédagogique et technique est joignable à [email protected] ou au 01 45 57 27 20 (du lundi au vendredi, 8h30-18h). Le support s'engage à répondre dans un délai maximum de 15 jours.
• Accessibilité — situation de handicap : l'Académie s'engage à étudier toute demande d'adaptation et propose des aménagements sur mesure (rythme flexible, supports variés, accompagnement personnalisé). Le référent handicap est Chantal Tortochot, joignable à [email protected] ou au 01 45 57 27 20 (du lundi au vendredi, 8h30-18h).

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9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports PDF, exercices, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Académie de Sophrologie de Paris ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat confère un droit d'accès et d'usage strictement personnel pendant la durée de l'abonnement (3 mois). Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers, captation ou téléchargement non autorisé du contenu est strictement interdite et expose le Client à des poursuites.

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10.Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la fourniture de la formation et au respect des obligations de l'Académie (dont les obligations Qualiopi). Le responsable de traitement est l'Académie.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à [email protected].

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité : https://academie-digital.mykajabi.com/politique-de-confidentialite

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11.Réclamations et médiation de la consommation

11.1 Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier au siège social (20 rue Henri Bocquillon, 75015 Paris). L'Académie s'engage à en accuser réception sous 15 jours et à apporter une réponse de fond dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception. Lorsque le traitement de la réclamation nécessite un délai supplémentaire, le Client en est informé (procédure de traitement des réclamations Qualiopi).

11.2 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

• Médiateur : Médiation de la consommation AME
• Adresse : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
• Site : www.mediationconso-ame.com

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'Académie.

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12.Responsabilité et disponibilité technique

L'Académie est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet, à l'équipement du Client, ou à une interruption de service indépendante de sa volonté.

Les formations ont une finalité pédagogique et ne se substituent pas à un avis médical ou thérapeutique. La sophrologie est une pratique de bien-être ; elle ne remplace pas un traitement médical.

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13.Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

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14.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (voir Article 11), les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris. Pour les Clients consommateurs, les règles protectrices de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent (le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence).

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Acceptation

En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.